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Mentions légales
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site DOPE SOCIETY®, accessible à l’adresse :
est édité et exploité par :
Nom commercial : DOPE SOCIETY®
Dénomination sociale : cravates rouges
Forme juridique : SARL
Capital social : 15.000€
Numéro SIREN : 821661626
RCS : Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35821661626
Adresse e-mail : support@dope-society.fr
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Directeur de la publication : Dope Society
Le directeur de la publication est responsable des contenus publiés sur le Site.
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le Site est créé et hébergé à l’aide de la plateforme Shopify.
Pour les marchands situés en Europe, la partie contractante Shopify est :
Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Numéro d’enregistrement : 560279
Numéro de TVA : IE 3347697KH
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, créations graphiques, logos, designs, éléments visuels, noms de produits, marques et plus généralement tout contenu publié sur le Site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
La marque DOPE SOCIETY®, ses signes distinctifs, logos, créations et contenus ne peuvent être reproduits, copiés, modifiés, distribués, exploités ou utilisés, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de leur titulaire, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle du titulaire concerné.
5. UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations applicables.
DOPE SOCIETY® s’efforce de maintenir les informations publiées sur le Site exactes et à jour. Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent exceptionnellement survenir.
Les caractéristiques, prix, disponibilités et photographies des produits sont précisés sur les pages correspondantes et peuvent évoluer.
Les photographies sont fournies à titre de représentation des produits. Des différences mineures peuvent notamment apparaître en raison de l’affichage des écrans ou, pour certains produits naturels, de variations propres au produit.
6. LIENS EXTERNES
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet, services ou plateformes exploités par des tiers.
DOPE SOCIETY® n’exerce pas de contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur disponibilité, sous réserve des dispositions légales applicables.
7. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’exploitation du Site, DOPE SOCIETY® peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles concernant ses utilisateurs et clients.
Les informations relatives à la nature des données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Pour toute question relative aux données personnelles, le Client peut contacter :
La politique de confidentialité doit être facilement accessible et distincte des CGV.
8. COOKIES
Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou permettant notamment de mesurer son audience, personnaliser l’expérience utilisateur ou proposer des contenus et publicités adaptés.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non nécessaires ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut gérer ses préférences à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site.
9. VENTE ET CONDITIONS GÉNÉRALES
Les modalités applicables aux commandes, prix, paiements, livraisons, retours, rétractations, remboursements et garanties sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site.
10. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter en priorité le service client DOPE SOCIETY® afin de rechercher une solution amiable.
Service client :
support@dope-society.fr
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel l’entreprise a adhéré.
Médiateur de la consommation : En cours d'adhésion
Adresse : En cours d'adhésion
Site internet : En cours d'adhésion
11. DROIT APPLICABLE
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs résidant dans un autre pays.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
